DÉFINITIONS

Définition : REEE

Le REEE est le Régime Enregistré Épargne-Études. Ce régime est en fait un contrat de entre un individu (le souscripteur) et une personne ou un organisme (le promoteur).

 Définition : REEE (en: RESP)

 

Le REEE est le Régime Enregistré Épargne-Études. Ce régime est en fait un contrat de entre un individu (le souscripteur) et une personne ou un organisme (le promoteur).

Ce programme a été instauré afin souscripteur et promoteur puissent contribuer a accumuler des sommes qui seront utilisés pour payer des frais d’études post-secondaire, au bénéficiaire (souvent un enfant).

Les montants qui sont versés au REEE ne sont pas déductibles (contrairement aux contributions REER). Cependant les contributions permettent de recevoir des différents palliers gouvernementales des subventions. Ces subventions rendent ainsi ce régime très populaire.

** INFORMATIONS TIRÉS DU SITE DU GOUVERNEMENT DU CANADA **

Fonctionnement d’un REEE

Le souscripteur (ou une personne qui agit pour le souscripteur) verse généralement des cotisations dans un REEE. Le souscripteur ne peut pas déduire les cotisations dans sa déclaration de revenu et de prestations.

Le promoteur verse généralement les cotisations et le revenu tiré de ces cotisations aux bénéficiaires. Le revenu gagné est versé sur ces cotisations aux bénéficiaires. Le revenu gagné est verse sous forme de paiements d’aide aux études (PAE).

Si les cotisations ne sont pas payées aux bénéficiaires, le promoteur les rembourse habituellement au souscripteur à la fin du contrat. Le souscripteur n’inclut pas les cotisations dans son revenu quand le promoteur les lui rembourse.

L’Agence du revenu du Canada enregistre le contrat du régime d’épargne-études comme étant un REEE. La limite cumulative sur le montant qui peut être cotisé pour chaque bénéficiaire est définie par la Loi de l’impôt sur le revenu(consultez Plafonds de cotisation). Aucune cotisation ne peut être faite au REEE (excepté des transferts à partir d’un autre REEE) à tout moment après la fin de l’année qui inclut la 31e anniversaire de l’ouverture du régime. De plus, le régime doit se terminer à la fin de l’année qui inclut le 35e anniversaire de son ouverture.

Les bénéficiaires reçoivent généralement les cotisations et les PAE du promoteur. Ils doivent inclure les PAE dans leur revenu pour l’année où ils les reçoivent. Cependant, ils n’ont pas à inclure dans leur revenu les cotisations qu’ils ont recues.

Voici aperçu du fonctionnement d’un REEE.

  1. Un souscripteur conclut un contrat de REEE avec un promoteur et nomme un ou plusieurs bénéficiaires.
  2. Le souscripteur verse des cotisations au REEE. Les subventions gouvernementales (s’il y a lieu) sont versées au REEE. Ces subventions peuvent être la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le Bon d’études canadien (BEC) ou tout programme provincial d’épargne-étude désigné.
  3. Le promoteur du REEE administre tous les montants versés dans le REEE. Le revenu accumulé est exempt d’impôt tant qu’il demeure dans le REEE. Le promoteur s’assure que les paiements du REEE sont versés selon les modalités du REEE.
  4. Le promoteur peut retourner au souscripteur, libre d’impôt, les cotisations versées par ce dernier.
  5. Le promoteur peut verser des paiements au bénéficiaire pour payer ses études postsecondaires.
  6. Le promoteur peut verser des paiements de revenu accumulé.

 

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